750 euros. C’est le montant de l’amende que risque un employeur qui néglige de remettre le certificat de travail à un salarié quittant l’entreprise. Les tribunaux se montrent peu indulgents, même face à un simple retard. Et, dans l’ombre, certaines …
Il y a des lois qui passent inaperçues, et d’autres qui forcent chaque entreprise à revoir ses fondations. Depuis peu, toute organisation québécoise, peu importe sa taille ou son domaine, doit désormais désigner une personne chargée de veiller à la …
Sur le papier, une entreprise peut disparaître sans bruit, happée par la mécanique des registres officiels. Pourtant, pour qui cherche à en retrouver la trace, le chemin se révèle souvent semé d’embûches administratives. Les délais de radiation s’étirent, les bases …
2,7 milliards d’euros. C’est le montant des dividendes soumis à cotisations sociales chaque année par les gérants majoritaires de SARL, EURL ou SELARL. Depuis 2013, toute distribution qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes …
Une entreprise sur trois fait l’objet d’un contrôle réglementaire chaque année en France, selon l’INSEE. La multiplication des normes et la fréquence des mises à jour légales complexifient la surveillance en continu des obligations applicables.
Un écart mineur dans l’application …
1 631 euros. C’est le montant moyen que verse chaque mois un président de SASU pour ses cotisations sociales, même sans toucher de dividendes. Derrière cette mécanique froide, une réalité s’impose : le statut de SASU, si populaire soit-il, ne …
Un créancier peut céder une dette à une société spécialisée sans en informer préalablement le débiteur. Cette opération, permise par le Code civil, modifie le titulaire de la créance mais ne change ni son montant ni ses modalités de remboursement.…
Un numéro, quatorze chiffres, et des conséquences bien réelles : la présence ou l’absence du SIRET sur une carte de visite n’a rien d’anodin. Nombreux sont ceux qui ignorent encore les subtilités de la réglementation, persuadés que ce petit bout …
Un retard de trois semaines dans le dépôt des comptes annuels peut fermer les portes d’une entreprise, sans que la moindre intention malveillante n’entre en jeu. Malgré leur statut particulier, certaines structures doivent continuer à publier des informations au registre …
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