A.a.r.p.i et collaboration libérale : articuler les deux statuts sans risque
L'AARPI (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle) accueille régulièrement des collaborateurs libéraux au sein de ses…
Acquired Merged : comment sécuriser vos intérêts lors d’une acquisition
On rachète une société, on signe, on célèbre. Trois mois plus tard, on découvre un litige…
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Pourquoi les avis sur Institut National de la Propriété intellectuelle sont-ils si partagés en France ?
On dépose une marque sur le portail de l'INPI, on attend, on reçoit un mail laconique,…
Salaire CCN 51 et prime décentralisée : ce que votre employeur ne précise pas
Certains dispositifs prévus par la CCN 51 et les accords décentralisés se dérobent à la règle…
Identification des entreprises définitivement fermées : méthodes et astuces
Sur le papier, une entreprise peut disparaître sans bruit, happée par la mécanique des registres officiels.…
Faut-il vraiment dire « au sein de votre établissement » ?
Vous avez sûrement déjà lu cette phrase dans un courrier administratif ou une offre d'emploi :…
Le principal désavantage du statut de SASU et ses impacts sur l’entrepreneur
1 631 euros. C'est le montant moyen que verse chaque mois un président de SASU pour…
Obligation du numéro de SIRET sur les cartes de visite : ce que vous devez savoir
Un numéro, quatorze chiffres, et des conséquences bien réelles : la présence ou l'absence du SIRET…
Circulaires publiées : Où trouver les publications officielles ?
Rien n'oblige une circulaire à suivre la même voie que les autres textes officiels : son…
Dividendes et cotisations Urssaf : ce qu’il faut savoir
2,7 milliards d'euros. C'est le montant des dividendes soumis à cotisations sociales chaque année par les…
Avocat ou pas ? Faire valoir 1235 3 Code du travail après un licenciement
Après un licenciement jugé injustifié, la question se pose vite : faut-il engager un avocat pour…
Pause au travail : peut-on dormir pour se reposer efficacement ?
Dormir sur son lieu de travail reste interdit dans la majorité des entreprises françaises, malgré l'accumulation…
Montant maximum apporteur d’affaire particulier : ce que disent vraiment les textes de loi
En droit français, aucun texte ne fixe de plafond légal au montant qu'un particulier peut percevoir…
Licenciement et préavis : comment préparer votre défense devant les prud’hommes ?
Un licenciement n'est jamais un simple épisode administratif. C'est une rupture, un choc, parfois une surprise…
Catégorie C salaire en 2026 : comment vérifier le montant versé par votre employeur ?
Un chiffre sur une fiche de paie peut sembler anodin, mais en 2026, il peut signifier…
Nombre de jours travaillés par an 35 heures : les erreurs de calcul les plus fréquentes
1 607 heures : ce chiffre, brandi comme un étendard, ne colle presque jamais à la…
Propriété intellectuelle : différences entre les types en France et leurs impacts
Un mot supplémentaire, une couleur différente ou une prononciation proche suffisent parfois à déclencher un contentieux…
Innovation et propriété intellectuelle : comment favorisent-elles l’innovation ?
En 2022, plus de 3,4 millions de demandes de brevets ont été déposées dans le monde,…
Projet de loi 63 Québec : définition, impacts et analyse juridique
L'adoption accélérée d'un texte législatif à l'Assemblée nationale n'efface pas les zones d'ombre laissées par sa…
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L'application de la loi 20 en France modifie l'équilibre établi entre droits individuels et régulations collectives.…
Documents fournis à la fin d’un contrat : ce que vous devez savoir
750 euros. C'est le montant de l'amende que risque un employeur qui néglige de remettre le…
Impact et enjeux de la loi 25 sur la protection des données personnelles
Il y a des lois qui passent inaperçues, et d'autres qui forcent chaque entreprise à revoir…
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