Le guide du régime fiscal pour une entreprise

Le guide du régime fiscal pour une entreprise

La création d’une entreprise est un moment crucial durant lequel de nombreux choix sont à réaliser par le futur gérant ou les associés.

La toute première question concerne donc le choix du statut juridique (EI, régime de la micro-entreprise, SARL, SAS, SA, SASU, EURL, SCI, etc.). En parallèle, le gérant doit également s’intéresser à la question du régime fiscal, car selon le statut choisi, certaines options sont possibles (temporairement) ou exclues. Il existe deux modes d’imposition : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

Pour bien choisir, encore faut-il comprendre comment fonctionnent ces deux modes d’imposition. Découvrez-le dans notre guide dédié au régime fiscal d’une entreprise.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Contrairement à l’entreprise individuelle (EI) qu’elle soit au régime de la micro-entreprise ou non, une société commerciale ou civile possède sa propre personnalité juridique. Autrement dit, elle est considérée comme une personne morale. Aussi, elle doit payer son propre impôt. 

Le calcul de l’imposition sur les sociétés est basé sur les bénéfices réalisés au cours de l’exercice comptable, soit sur un an dans la plupart des cas. Les bénéfices correspondent au chiffre d’affaires réalisé déduit des charges (y compris du salaire du gérant). 

Néanmoins, le salaire du gérant est, certes, déduit de la base imposable pour l’entreprise, mais il doit être déclaré sur la déclaration de revenus personnelle du gérant au titre des salaires. Cela est valable également en cas de distribution de dividendes (pris sur les bénéfices une fois l’IS déduit). On parle alors de double imposition. À ce jour, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.

Qu’est-ce que l’impôt sur le Revenu (IR) ?

Le gérant peut, dans certains cas, opter pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu. Dans un tel cas, les bénéfices de l’entreprise ne sont pas soumis au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ce sont les associés, ou le gérant associé unique, qui paient la partie imposable via leur impôt personnel. 

Le montant de l’imposition sur le revenu est calculé sur l’ensemble du résultat de la société et réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu’ils détiennent dans l’entreprise.

Quel régime fiscal choisir pour une entreprise ?

Il faut savoir que le régime fiscal par défaut est fonction du statut de l’entreprise. Ainsi, les entreprises individuelles (EURL et EI) ou les sociétés civiles (SCI) sont par nature soumises à l’impôt sur le revenu, alors que les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SASU) sont par défaut soumises à l’impôt sur les sociétés. 

Toutefois, le gérant (ou le gérant et les associés) a la possibilité de choisir le régime fiscal de l’entreprise à savoir l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions. 

Bon à savoir : le passage de l’IR à l’IS est définitif alors que le passage de l’IS à l’IR n’est possible que durant 5 années maximum. En outre, le passage de la société à l’IR rend le versement de dividendes impossible.

Choisir le régime fiscal le plus favorable pour son entreprise dépend donc des bénéfices réalisés par l’entreprise et de l’ensemble des revenus du foyer fiscal du gérant.